investissement immobilier

Vous voulez créer une société d’investissement immobilier ? C’est un projet rentable si vous vous y prenez bien. Comment créer une société d’investissement immobilier ? Trouvez toutes les étapes à suivre dans cet article.

Quand créer une société d’investissement immobilier ? 

Créer une société d’investissement immobilier est un projet intéressant. Vous pouvez le faire dans de nombreuses situations notamment pour acquérir un bien immobilier. Dans ce cas-là, vous montez une société qui va procéder à l’achat du bien que vous voulez acquérir. L’achat par le biais d’une société des avantages notamment sur le plan fiscal. En effet, les impôts sont moindres quand il s’agit de transfert de titres. D’ailleurs, il est bien plus facile de gérer une société que de gérer un bien en indivision. En tant que gérant, vous n’avez pas besoin de l’accord des associés  pour prendre des décisions. Par contre, dans le cadre d’un bien en indivision, même pour des réparations ou d’entretien, vous êtes tenu d’obtenir l’accord de tous les indivisaires. Tout est bien plus simple si vous créez une société d’investissement et que vous en êtes le gérant.

Vous pouvez aussi créer une société d’investissement immobilier lorsque vous avez besoin de vous garantir une rente immobilière stable. En créant une telle société,  vous louer le bien et elle récupère pour vous les loyers. Ensuite, elle les redistribue en guise de dividendes à tous les associés, dont vous. Le montant perçu varie en fonction des parts que vous détenez au sein de la société. Parmi les cas où la création de société d’investissement est utile : la réalisation d’opérations de promotion immobilière. Ce sont des opérations assez complexes mais qui sont plus simples si vous créez une société. 

Quel type de société d’investissement créer ?

Il existe différents types de société d’investissement immobilier parmi lesquels vous trouverez sûrement un qui répond à vos besoins et votre situation. Peu importe lequel vous choisirez, il devient toujours propriétaire du bien immobilier  et redistribuera les redevances aux associés selon leurs parts de titres dans la société. La première société que vous pourrez créer est la SCI ou Société Civile immobilière. Vous pouvez monter ce type de société d’investissement immobilier avec les membres de votre famille. Elle vous permettra de gérer collectivement un patrimoine immobilier en toute simplicité. Pour investir dans l’immobilier, la SCI est une solution très prisée par les propriétaires. En effet, elle a plusieurs avantages notamment en matière de donations de parts, une opération qui devient plus facile avec une SCI. Pour information, une part cédée dans une SCI profite d’un abattement par période de 15 ans dont le montant varie en fonction du lien de filiation. A noter que les revenus de la SCI sont imposables de façon directe à ses associés sachant qu’elle est soumise à l’IR. Vous devez savoir que ce type de société d’investissement immobilier ne peut qu’exercer qu’une activité civile, toute activité commerciale est interdite. Néanmoins, la location meublée ne lui est pas interdite. Dans ce cas-là, elle sera soumise à l’IS sous certaines conditions. 

La société d’investissement civile suivante est appelée SCCV ou société civile de construction vente. Il s’agit d’une société dédiée à la construction d’immeubles et la revente de ceux-ci. Elle exerce donc une activité commerciale mais avec un fonctionnement comparable à celui d’une SCI. Ce type de société d’investissement immobilier dispose d’ailleurs d’un objet commercial alors que pour la SCI, on parle d’objet civil. Par ailleurs, lorsqu’elle revend les biens, elle encaisse une plus-value. S’agissant d’une société commerciale, la SCCV doit être soumise à l’IS mais elle peut choisir d’être imposée à l’IR. 

La troisième société d’investissement immobilier est ce qu’on appelle la SARL de famille ou Sarl familiale. Il s’agit d’une SARL mais dont les associés appartiennent à la même famille, ils ont un lien familial direct (parents et enfants, frères et sœurs, etc.). La SARL est soumise à l’IS mais peut choisir optionnellement l’IR à condition d’en faire la demande aux services des impôts. La demande doit être établie avant même que le premier exercice ne soit ouvert. 

La SASU est le prochain type de société d’investissement immobilier. Celui-ci vous permet de créer une société d’investissement immobilier tout seul, sans associé. La SASU est une société à responsabilité limitée soumise à l’IS. Votre responsabilité sera limitée à l’apport que vous avez dans la société. C’est rare qu’un individu choisisse ce type de société d’investissement immobilier sachant qu’il exige des investissements conséquents. 

Les étapes pour créer une société d’investissement 

Vous avez choisi le statut juridique de votre société d’investissement : SCI, SCCV, SARL ou SASU ?

Voici les principales étapes pour créer une société d’investissement immobilier, comparables à celles d’une société classique : 

  • Rédaction des statuts
  • Publication  d’une annonce légale 
  • Dépôt de dossier d’immatriculation au tribunal de commerce

Nous vous recommandons de nouer un partenariat avec un marchand de biens immobiliers de confiance de la région où vous souhaitez investir. Présentez lui votre projet ainsi que votre budget afin qu’il vous présente en exclusivité ses produits à la vente.

Bon investissement !

Leave a comment