L’import-export est un domaine rentable mais il convient de se tenir informé de toutes les réglementations relatives à ce sujet. Vous voulez vous lancer dans l’import-export, le contenu de cet article peut vous aider à en savoir plus sur la réglementation relative à la création d’une société spécialisée dans le domaine. La situation peut être différente avec les pays de l’UE et les  pays tiers.

Pour une entreprise réalisant des opérations commerciales dans les pays de l’UE

Pour créer votre entreprise spécialisée en import-export dans les pays de l’UE, il faut remplir certaines formalités. Quelles sont donc les formalités douanières à respecter si votre entreprise réalise des opérations commerciales avec des pays appartenant à l’UE ? Il existe deux cas de figures possible suivant le type d’opération réalisé : vente de marchandises ou prestations de services. S’il s’agit de la vente de marchandises, il vous faut réaliser une déclaration d’échange de biens au sein des pays de l’UE. Idem, si vous réalisez des achats dont le montant annuel excède les 460.000 euros. S’il s’agit de prestations de services, il vous faut établir une déclaration européenne de service. Par contre, si vous êtes acheteur de prestations de services, la déclaration reste facultative. Après les formalités douanières, vous devez faire une demande d’attribution de numéro de TVA intracommunautaire. Cette étape est obligatoire si vous voulez exercer votre activité d’import-export dans les pays de l’UE. O s’adresse ? Rendez-vous auprès du Service des impôts des entreprises pour déposer la demande. Ainsi, vous payerez directement la TVA auprès de l’administration fiscale française. A noter que les factures provenant de vos interlocuteurs étrangers sont hors taxes (absence de TVA). Lorsque vous obtenez le numéro de TVA inter-communautaire, vous devrez le communiquer à l’ensemble de vos fournisseurs. Pour information, les auto-entrepreneurs exerçant l’activité d’import-export profitent du régime de franchise de base de TVA.

Pour une entreprise réalisant es opérations commerciales dans les pays en dehors de l’UE

Les choses sont différentes si votre entreprise spécialisée en import-export souhaite réaliser des affaires avec des pays tiers de l’UE. En effet, du côté des formalités douanières, pour l’ensemble des opérations commerciales, en export et import, vous devez faire une déclaration. Cette dernière est appelée Document Administratif Unique ou DAU. De nos jours, inutile de se déplacer, la déclaration peut être faite en ligne. Avec ce document, vous pouvez réceptionner et envoyer des marchandises hors de l’UE. De ce fait, en l’absence de ce dernier, il vous sera impossible de réaliser ces opérations. Si en réalisant  des opérations commerciales au sein de l’UE, vous devez obtenir un numéro de TVA inter-communautaire, il vous faut réaliser une demande d’attribution de numéro EORI (Economics registration and identification) pour des opérations en dehors de l’UE. L’obtention de ce numéro n’est pas soumise à conditions, il suffit de le demander.

Pour conclure, avant de créer votre entreprise, n’hésitez pas à vous renseigner davantage sur toutes les démarches, formalités et réglementations à respecter. Cela peut vous éviter de faire certaines erreurs.

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