En créant une boutique en ligne, vous ne devez pas oublier de rédiger les conditions générales de vente.  Ce n’est pas toujours facile de procéder à la rédaction de celles-ci, suivez le guide ci-dessous pour vous faciliter le travail.

De quoi s’agit-il ?

Abrégé CGV, les conditions générales de vente concerne la vente en ligne. Elles jouent un rôle d’encadrement juridique sur la relation existante entre le professionnel proposant les prestations de services ou les produits en ligne et le client de celui-ci. Elles restent facultatives sauf pour les relations B2C où elles sont obligatoires. De ce fait, si votre site propose du B2B, les CGV peuvent être absentes mais conseillées. Avant de vous lancer dans la vente en ligne, faites le point sur les CGV de votre site e-commerce où les clients ont la catégorie de consommateurs (B2C). Pour les B2B, on parle plutôt de CGU ou conditions générales d’utilisations.

Les mentions que l’on doit retrouver dans les CGV d’un site e-commerce

On doit retrouver certaines mentions obligatoires dans les conditions générales de vente de votre site de vente en ligne, et ce, que vos clients soient des professionnels ou des particuliers. Il arrive parfois que la clientèle soit composée de particuliers et de professionnels. Parmi les mentions obligatoires des CGV, on peut citer, entre autres, la livraison et les détails relatifs à celle-ci comme le délai. On retrouve aussi des informations essentielles sur le droit de rétractation et l’ensemble des garanties dont dispose l’acheteur. Un conseil : faites appel à un professionnel pour la rédaction de vos conditions générales de ventes. Cela vous permet d’éviter les erreurs et d’être sûr que toutes les mentions obligatoires figurent bien dans les CGV de votre site e-commerce. Notez que les détails ont leur importance. Comment rédiger les CGV d’un site e-commerce ? Les CGV de votre site doivent être uniques. Comme le contenu, vous ne pouvez pas faire du plagiat d’autant plus que les CGV de votre site doivent répondre à toutes les exigences de la loi.

Important

A part les conditions générales de vente, on devrait aussi trouver sur un site e-commerce  des mentions légales sinon vous pourrez écoper des sanctions (peine d’emprisonnement ou amende conséquente).  A noter que ces informations que l’on doit pouvoir retrouver sur le site dépendent de la structure juridique propriétaire du site e-commerce. En effet, vous pouvez être une personne morale ou une personne physique. Si vous êtes une personne morale, c’est-à-dire une société, renseignez dans les mentions légales la dénomination sociale de votre société, le statut juridique, l’adresse de votre siège social, le capital social, votre numéro d’enregistrement au RCS ou registre du commerce et des entreprises, vos coordonnées (mail, téléphone, etc.). Si vous êtes une personne physique, indiquez dès lors les informations relatives à votre identité à savoir nom, prénom, adresse, coordonnées, numéro d’enregistrement au RCS. Mentionnez le numéro d’immatriculation au RM ou registre des métiers si vous êtes enregistré là-bas. Si vous exercez une activité réglementée, certaines informations sont requises. Idem, si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez fournir des informations là-dessus. Faites en sortes que les toutes les informations obligatoires soient facilement accessibles par le client. N’oubliez pas de déclarer votre site e-commerce auprès du CNIL si vous récoltez des données personnelles.

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