licences bar restaurant

Si vous comptez ouvrir un bar restaurant, vous devez vous conformer à toutes les réglementations en vigueur. Il vous faut connaître les différentes licences pour les bars restaurants. Quelles sont-elles ? Découvrez les réponses dans cet article. 

Les différentes licences en restauration

Les licences sont requises lorsque vous voulez proposer des boissons alcoolisées dans votre restaurant. Par contre, depuis 2011, si vous ne proposez pas de boissons alcoolisées, aucune licence n’est exigée. Aujourd’hui, il existe différents types de licence suivant les types d’alcools que vous comptez proposer au sein de votre établissement : 

  • Les boissons sans alcools appartiennent au Groupe 1
  • Les boissons fermentées non distillées jusqu’à 3° d’alcool comme le vin ou la bière appartiennent au Groupe 2
  • Les alcools dont le taux d’alcool est inférieur ou égal à 18° appartiennent au Groupe 3
  • Les rhums et tous les alcools distillés font partie du Groupe 4

Voici les différentes licences en restauration suivant les boissons alcoolisées proposées :

  • Petite licence restaurant : si vous proposez des boissons appartenant au groupe 2 et 3 à consommer sur place en même temps que les repas.
  • Licence restaurant : si vous proposez tous les groupes de boissons à consommer sur place lors des repas.
  • Licence de débit de boissons : si vous proposez des boissons alcooliques en dehors de repas ou que les clients peuvent emporter.
  • Licence III : si vous comptez proposer des boissons du groupe 1 à 3, plus des vins doux naturels et vins de liqueur.
  • Licence IV : si vous avez envie de proposer des boissons appartenant au groupe 1, 2 et 3 à n’importe quelle heure, plus des boissons du groupe 4 et 5. Cette licence est d’ailleurs celle qu’il faut pour l’ouverture d’un bar. On distingue deux types de licences dédiées pour les débits de boissons et bars : petite licence à emporter et Licence à emporter.

A vous de choisir la licence en prenant en compte le ou les groupes de boissons alcoolisées que vous souhaitez proposer. Faites attention, les erreurs peuvent vous coûter chères.

Les conditions pour obtenir une licence restauration

Les principales conditions pour obtenir une licence en restauration sont :

  • Adulte ou mineur anticipé
  • Non placé sous tutelle ou protection judiciaire
  • N’ayant pas fait l’objet de condamnation (vol, abus de confiance, etc.).

Ensuite, il faudra suivre la formation obligatoire : Permis d’exploitation. Cela vous permet d’obtenir des connaissances sur les enjeux de santé publique. Cette formation est aussi utile pour connaître toutes vos obligations relatives à l’alcool, le tabac, sans oublier les nuisances sonores. A noter que cette formation n’est pas gratuite, vous devez débourser entre 300 et 500 euros. Après, vous devez enchaîner sur un stage (durée vingtaine d’heures) en rapport avec les risques liés à la prise d’alcool. 

L’étape suivante consiste à réaliser une déclaration préalable auprès de la mairie dans les 15 jours précédant l’ouverture de votre établissement. Cette étape est nécessaire et le dossier doit comprendre les éléments suivants :

  • Formulaire y afférent : Cerfa n°11542*04
  • Pièce justificative d’identité
  • Permis d’exploitation

Lorsque la déclaration est faite, vous obtenez un récépissé attestant la détention de la licence. Vous êtes aussi tenu de livrer cet élément auprès du tribunal du commerce en vue d’immatriculer votre établissement au RCS. 

Avec une licence II ou IV, vous n’aurez pas besoin de licence restaurant. D’ailleurs, en ce qui concerne la licence IV, soit vous l’achetez, soit vous la louez. Sinon, on parle de transfert de licence restaurant quand vous êtes passé par le rachat d’un fonds de commerce pour démarrer votre activité. 

Quelles sont les obligations rattachées à votre licence ?

En ouvrant un bar restaurant, vous devez savoir qu’il y a des obligations relatives à la licence que vous obtenez. Il est, par exemple, demandé d’afficher la licence en question à un endroit bien visible au sein de votre établissement. On devrait bien distinguer le numéro de la licence de débit de boisson, sa catégorie et la liste de toutes les boissons avec leurs prix respectifs. Selon la loi (Article L.3323-1du code de la santé publique), vous êtes aussi tenu de montrer une sélection de dix boissons non alcoolisées que vous proposées au sein de votre restaurant et/ou bar. Celles-ci doivent être bien visibles par la clientèle. Pour votre information, proposer de l’alcool sans la licence relative est un délit passible de sanctions sévères dont une amende élevée de 3.750 euros. Vous voulez ouvrir un bar à Paris ?

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