prime activité et création d'entreprise

La prime d’activité prend la place  du RSA  activité et la prime pour l’emploi en 2016. Cette prime  est comme un complément de revenus qui profite aux travailleurs ayant des faibles ressources afin de renforcer leur pouvoir d’achat. Beaucoup d’auto-entrepreneurs se posent aujourd’hui la question suivante : la prime d’activité est-elle cumulable avec leur statut ? Trouvez des réponses relatives à ce sujet plus bas.

A propos de la prime d’activité 

Beaucoup d’auto-entrepreneurs se demandent s’ils peuvent cumuler leur statut avec la prime d’activité. Qu’est-ce que la prime d’activité ? Il s’agit d’une aide sociale visant à aider les travailleurs à faible revenu. L’objectif est de les soutenir pour qu’ils puissent continuer  ou reprendre leur activité professionnelle. Le soutien est dès lors un véritable complément de revenu. Cette aide n’est pas octroyée automatiquement, il faut le demander si vous voulez en bénéficier en tant que salarié ou travailleur  à revenu insuffisant. La demande doit être réalisée en ligne sur le site de la CAF ou caisse d’allocations familiales. Cette structure procède à une étude de votre dossier avant de vous accorder ou non la prime d’activité. Pour obtenir cette aide, l’entrepreneur doit néanmoins répondre à différentes conditions dont :

  • Vous avez une activité professionnelle avec le statut de micro-entrepreneur
  • Vous avez 18 ans ou plus
  • Vous êtes de nationalité française ou étrangère à condition de vous trouver dans une situation régulière pendant 5 ans au moins. Vous pouvez aussi en profiter si vous venez d’une zone de l’EEE ou Espace Économique Européen. Idem pour les ressortissants suisses.
  • Vous résidez en France
  • Vous ne vous trouvez pas dans les situations suivantes : en congé parental, en congé sans solde, en disponibilité.
  • Vous n’êtes pas un étudiant ou un apprenti, etc.

D’autres conditions sont relatives à votre chiffre d’affaires annuel en tant qu’auto-entrepreneur. Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut que votre chiffre d’affaire ne dépasse pas les seuils de celle-ci : 34.400 euros pour les artisans et professions libérales contre 85.200 euros pour les commerçants. Une fois que le CA aura dépassé les seuils imposés, vous ne serez plus éligible à la prime d’activité.  

Le calcul de la prime d’activité de l’auto-entrepreneur 

La prime d’activité est révisée tous les trois mois, elle peut être revue à la baisse ou en hausse en fonction de votre situation. Tous les trois mois, vous devez faire une déclaration relative à vos ressources afin de permettre le réajustement de votre prime d’activité. Il est possible également de ne plus en bénéficier si les conditions requises par rapport à votre CA ne sont plus remplies. Il faut dire que le calcul de votre prime d’activité prend en considération plusieurs éléments dont votre situation familiale (êtes-vous en couple, avez-vous des enfants à charge, etc.), votre chiffre d’affaires trimestriel, RSA, les prestations sociales, les indemnités diverses comme celle du chômage. Aujourd’hui, sur le site de la CAF, vous pouvez simuler le calcul du montant de la prime d’activité en tant qu’auto-entrepreneur. Vous obtiendrez des résultats précis.

Découvrez si vous pouvez créer une entreprise tout en étant au chômage.

Leave a comment