A cause de cette pandémie Covid-19, une aide financière est proposée aux micro-entrepreneurs afin qu’ils puissent, eux-aussi, faire face aux difficultés rencontrées. Il s’agit d’une prise en charge des cotisations sociales. Vous êtes micro-entrepreneur ? Trouvez des informations dans ce qui suit.

Qui sont concernés par cette aide financière ?

Tous ceux qui font partie de la liste suivante peuvent profiter de l’aide financière exceptionnelle durant la crise du Covid-19:

  • Artisans
  • Commerçants
  • Auto-entrepreneurs
  • Personnes exerçant une profession libérale, etc.

Cette aide relève de l’initiative du CPSTI ou Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs se traduisant par la prise en charge des cotisations. Tout travailleur indépendant est concerné tant que son activité a été impactée par la crise liée à la pandémie. Il ne faut pas confondre cette aide de la CPSTI avec celle proposée par DFIP (1500 euros offerts aux indépendants, TPE ou PME). Cependant, les deux aides peuvent être cumulées si nécessaire.

L’aide de la CPSTI concerne tout travailleur indépendant affilié sans tenir compte de leur statut. Néanmoins, certaines conditions sont requises dont :

  • Il s’est acquitté d’un versement de cotisations au minimum à partir de la date de son installation
  • Son affiliation date d’avant le 1er janvier 2020
  • La crise du Covid-19 a un impact sur son activité, le conduisant à réduire ses heures de travail.

Comment demander cette aide financière?

Pour profiter de cette aide proposée par la CPSTI, il faut établir une demande en complétant le formulaire destiné à cet effet : la demande d’aide exceptionnelle. Celle-ci doit être transmise à l’URSSAF/CGSS concerné. Vous devez joindre d’autres pièces justificatives au formulaire notamment votre RIB et un récent avis d’imposition. Il faut aussi préciser votre numéro de Travailleur Indépendant, celui visible sur la plupart de vos documents.

Vous pouvez, en tant que travailleur indépendant, demander des reports d’échéances de vos cotisations sociales. Pour la demande d’ajustement de votre échéancier à cause d’une baisse de revenu dû à la crise du Covid-19, il faut établir la déclaration avant le 16 avril afin qu’il soit considéré à partir de la prochaine échéance. Bénéficiez d’une dispense de pénalité dans la mesure où vous ayez commis une erreur durant cette crise. Bientôt, des précisions seront apportées en ce qui concerne les modalités relatives à la régularisation des versements. L’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) vous invite à vous informer sur votre espace en ligne sur son site mais vous pouvez aussi appeler si vous voulez. La déclaration d’une situation exceptionnelle est essentielle si vous rencontrez des difficultés de paiement de vos cotisations, surtout pour le professionnel libéral.

Bref, les aides sociales peuvent se résumer comme suit :

  • Report des échéances
  • Mise en place de délais de paiement : zéro majoration, zéro retard, zéro pénalité
  • Ajustement d’échéancier
  • Action sociale se traduisant par la prise en charge des cotisations ou le versement d’une aide financière spécifique. La prise en charge des cotisations peut se faire partiellement ou intégralement.

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