protéger sa marque

Protégez sa marque est important dans la mesure où elle peut être volée ou usurpée. Comment protéger sa marque ? Voilà une question qui intéresse plus d’un et à laquelle on devrait trouver des réponses.

Le choix de la marque 

Une marque doit être unique, elle vous appartient. Il s’agit d’un nom, d’une expression ou bien d’un logo qui fait référence à vos produits, services ou offres. Elle doit être distinctive, vous devez savoir que les termes génériques ou bien usuels ne sont pas acceptés par l’INPI ou Institut National de la Propriété Industrielle. N’oubliez pas de vérifier les définitions des termes que vous utilisez par rapport à vos produits car l’INPI est assez strict. Il est même recommandé de solliciter l’aide d’un professionnel pour éviter de faire des erreurs. Faites en sortes que le logo choisi ou la marque soit particulièrement distinctif car l’INPI accorde plus d’importance à la distinctivité plus que d’autres éléments. Si vous avez obtenu le logo d’une personne proche ou d’un ami, assurez-vous d’obtenir son accord avant de l’utiliser pour éviter les répercussions plus tard. Il est utile de passer par ce qu’on appelle cession de droit d’auteur dans ce genre de situation. Les illustrateurs et webdesigner freelances sont généralement habitués à ce processus.

La prochaine étape est de procéder à la vérification de la disponibilité de votre marque. Cela consiste à vérifier si elle n’est pas encore déposée à l’INPI par une autre personne. Une fois que quelqu’un l’a déjà déposé, vous ne pouvez plus l’utiliser. C’est le premier à l’avoir déposé qui en est le propriétaire. Dans ce cas-là, vous serez tenu de trouver une autre marque. Aujourd’hui, il est plus facile de vérifier la disponibilité d’une marque en utilisant l’outil prévu à cet effet. Il existe également des recherches plus complètes appelées recherches d’antériorité ou de similarité. Celles-ci donnent des résultats sur des marques se rapprochant de la vôtre. Bref, si vous faites les choses correctement, vous éviterez l’opposition de marque et l’action en contrefaçon.

Protéger et surveiller sa marque

Pour protéger votre marque, il faut la déposer à l’INPI après avoir effectué toutes les démarches de vérification. Après cela, il faut surveiller votre marque pour éviter certains problèmes. Pour ce faire, vous devez vérifier qu’aucune autre personne n’en fasse dépôt ou qu’une contrefaçon ait été réalisée sans que vous le sachiez. Une autre atteinte est aussi possible par rapport à votre marque : une publicité classée mensongère ou déloyale. En outre, lorsque que quelqu’un a porté atteinte à votre marque, il faut réagir rapidement pour réclamer vos droits. Restez toujours vigilant car elle n’est jamais à l’abri d’actions de personnes mal intentionnées. 

Si vous faites  de l’exportation, il est obligatoire de protéger votre marque à l’étranger. Pour cela, il faut faire un dépôt de marque internationale. Sinon, vous pouvez opter pour le dépôt de marque communautaire à l’Office européen des Brevets. Pour votre information, la démarche accomplie auprès de l’INPI ne peut protéger votre marque que sur le sol français, ceci inclut les métropoles et les DOM. Si vous avez une activité limitée sur le territoire français, inutile de protéger votre marque à l’étranger. Toujours est-il qu’il est toujours nécessaire de faire appel à un expert pour être sûr de bien protéger votre marque.

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