La création d’une entreprise de transport est un excellent projet qui vous promet rentabilité. Néanmoins, il faut connaître tous les détails de la création pour éviter certains pièges. Vous voulez  créer une entreprise de transport ? Découvrez des informations utiles dans ce qui suit.

Créer une entreprise de transport par étape 

Voici les différentes étapes clés pour créer une entreprise de transport :

  • Demander la capacité de transport : à défaut l’équivalence est recevable pour exercer sans poursuivre un stage.
  • Rédiger les statuts de l’entreprise de transport : faites-le rédiger par un professionnel, un expert-comptable ou bien un avocat. Ces documents doivent comprendre toutes les règles de fonctionnement et d’organisation de votre entreprise. Le contenu varie suivant la forme juridique choisie.
  • Déposer le capital social de l’entreprise de transport auprès de la banque : il est obligatoire d’ouvrir auprès d’une banque un compte professionnel, vous y déposerez l’apport en argent ou le capital social de votre entreprise. Comparez les offres des banques pour trouver la plus avantageuse pour votre entreprise de transport. Lorsque le dépôt est fait, la banque vous livre l’attestation y afférent c’est-à-dire l’attestation de dépôt de capital.
  • Remettre le dossier d’inscription à la DREAL ou les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Le dossier doit comprendre le formulaire CERFA y afférent préalablement complété par vos soins. On retrouve dans ce formulaire deux éléments importants dont la déclaration d’honorabilité et l’attestation de capacité financière qui est de 1500 euros par voiture. On doit également trouver le tampon de l’un des professionnels suivants : comptable ou commissaire aux comptes ou bien d’un centre de gestion agréé. Lorsque toutes vos informations sont vérifiées et qu’il a été conclu que vous répondez à toutes les conditions pour accéder au métier, la DREAL vous livre l’attestation de pré-inscription. Cela peut prendre jusqu’à trois semaines environ.
  • Immatriculer l’entreprise de transport : cela doit passer par de nombreuses étapes dont la rédaction et la publication de l’annonce de création de votre entreprise dans un journal d’annonces légales. Ensuite, il faut procéder par l’enregistrement de vos statuts auprès du service des impôts des entreprises. Puis, il faut monter le dossier d’immatriculation de l’entreprise (statuts, attestation de dépôt de capital, pièce justificatif de résidence, formulaire, attestation de pré-inscription, etc.). Enchaînez par la suite par le dépôt du dossier d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce. Au greffe d’envoyer votre dossier auprès de la Chambre des métiers et de l’Artisanat pour votre immatriculation au répertoire des métiers.
  • Finaliser le dossier d’inscription auprès de la DREAL : pour ce faire, envoyez un extrait du RCS et la fiche INSEE. Vous devez préciser que ces pièces sont destinées à la finalisation de votre dossier. La DREAL vous livre pour finir la licence définitive  avec des copies conformes (délai de 3 à 4 semaines). Vous en aurez besoin lors d’éventuels contrôles pendant l’exercice de votre activité. 

Respecter toutes les réglementations relatives à une entreprise de transport

Vous devez vous tenir au courant de toutes les réglementations en vigueur en ce qui concerne le transport. Celles-ci varient suivant le type d’activité de transport que vous avez choisi :

Entreprise de transport de personnes : créer une telle entreprise demande des conditions d’installation spécifiques. Ici, il s’agit de voiture avec chauffeur et le véhicule doit pouvoir accueillir 4 à 9 personnes, chauffeur inclus. Vous êtes donc un chauffeur VTC ou un exploitant de voiture avec chauffeur. Pour exercer, il faut détenir une carte professionnelle VTC ou bien une capacité de transport. Vous devez également être inscrit au registre dédié aux VTC. Notez que vous ne pouvez pas stationner sur la voie publique comme les taxis. Toute prestation doit se faire par réservation. 

Entreprise de transport de colis : il s’agit de transport avec véhicule léger, on parle aussi de transport express. Pour exercer cette activité, il faut la présence d’un gestionnaire de transport attitré au sein de la structure. Cela peut être vous ou l’un de vos collaborateurs. Celui-ci doit détenir la capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises après avoir passé l’examen y afférent. A défaut de la capacité professionnelle, il lui faut un diplôme équivalent ou sinon une  expérience professionnelle d’une durée de deux ans au moins. Par la suite, il devra s’adresse au Préfet de la région pour demander une attestation et une autorisation d’exercice. Une fois, tout cela terminé, vous obtenez la licence de transport et votre entreprise sera inscrite au registre national des entreprises de transport. 

Entreprise de transport routier : là il s’agit de transport avec des véhicules poids lourds dépassant les 3.5 tonnes. Les conditions d’installation sont comparables à celles pour les véhicules légers. Seulement en ce qui concerne la capacité professionnelle du gestionnaire attitré, il ne peut être dispensé que s’il détient un diplôme équivalent ou bien d’une expérience de 10 ans au moins.

Entreprise de transport ambulancier : il s’agit de transport de type sanitaire. Pour exercer cette activité, il faut obtenir l’agrément préfectoral. Par ailleurs, vous devez aussi signer une convention avec la caisse primaire d’assurance maladie. D’ailleurs, c’est celle-ci qui déterminer toutes les conditions relatives au transport des malades.

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