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Suite au Covid-19, certaines entreprises ont été contraintes de basculer en activité partielle. Cette situation conduit à une indemnisation des salariés. Mais comment se calcule cette indemnité d’activité partielle pour les salariés ? Les réponses dans ce qui suit.

Focus sur l’activité partielle

Il s’agit d’un dispositif exceptionnel et provisoire (loi du 14 juin 2013 concernant la sécurisation de l’emploi) mis en place dans le cadre d’une loi d’urgence sanitaire. Il fut autrefois appelé chômage partiel, l’objectif de son installation est d’éviter la cessation totale d’activité d’une entreprise durant la période exceptionnelle. On parle d’ailleurs d’outils de prévention de licenciements économiques.  Le dispositif est inévitable quand l’employeur se retrouve en difficulté : toute ou une partie de l’entreprise est appelée à se fermer de manière temporaire. Les horaires de travail sont donc réduits pour fermeture temporaire totale ou partielle de l’entreprise suite à des difficultés économique conjoncturelles. Dans ce cas-là, l’Etat entre en jeu pour payer une partie ou toute la rémunération des employés de l’entreprise concernés.

L’entreprise est appelée à verser une indemnité d’activité partielle à ses salariés suivant des modalités de calcul bien définies. Ensuite, l’Etat paye à l’employeur une allocation proportionnelle au salaire des employés. Tout salarié de l’établissement peut être concerné par l’activité partielle qu’il soit sous contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée. D’ailleurs, les employés à temps partiel n’y échappent pas non plus. Tous peuvent éviter le licenciement économique dont les conséquences sociales peuvent être désastreuses. On peut donc parler d’une mesure collective sachant qu’il est impossible pour l’entreprise de demander à seulement certains employés de basculer en activité partielle. Néanmoins, cela peut être possible dans les TPE ou très petites entreprises dont le nombre de salarié est plus réduit.

Les conditions et les conséquences de la mise en place du dispositif d’activité partielle

Toute entreprise ayant été confrontée à une réduction de la durée normale de temps de travail ou à la fermeture provisoire d’une partie de la structure est soumise à l’activité partielle.  Cependant, il faut que l’activité partielle ait été engendrée par les motifs suivants :

  • La situation économique
  • Des problèmes relatifs à l’approvisionnement
  • Une catastrophe naturelle
  • Une restructuration au sein de l’entreprise
  • Une situation à caractère exceptionnel comme le Covid-19

Actuellement, plusieurs entreprises sont concernées par l’activité partielle à cause de la Pandémie Covid-19. L’instauration de l’activité partielle vise à compenser la perte de revenu pour les employés malgré la diminution de leur temps de travail. Mais ce dispositif doit voir un double avantage afin que salariés et employeur puissent en profiter. Il convient de préciser que les heures chômées donne droit au paiement d’une allocation d’activité.

Les avantages de l’activité partielle pour le salarié et le calcul de l’indemnité

Pour le salarié, il perçoit une indemnité horaire pendant l’activité partielle de la part de l’employeur. Cette indemnité équivaut à 70% de son salaire brut horaire. Par ailleurs, durant la tenue du dispositif d’activité partielle, il peut profiter d’une formation. Cela conduit à un versement d’une indemnité majorée : l’équivalent de 100% du salaire net par heure. Il convient de préciser que le contrat du travail de tout salarié en activité partielle est en suspension durant les heures non travaillées mais la relation entre lui et l’employeur est toujours maintenue. Le paiement de l’indemnité se fait à la date normale du versement de la paie. 

En ce qui concerne les salariés au SMIC, ceux-ci percevront la totalité de leur salaire en cas d’activité partielle. Il est à préciser que le dispositif d’activité partielle n’est pas une obligation pour les employeurs. Par contre, s’il n’est pas instauré, l’employeur sera tenu de respecter le contrat de travail et payer le salaire de ses employés en totalité même si ceux-ci ne remplissent pas leurs heures de travail.

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