Les accords d’entreprise : la nouvelle loi ?

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Depuis hier lundi 4 mai, une commission a été installée pour réfléchir à ce qui pourrait constituer l’un des plus gros bouleversements relatifs à l’entreprise d’au moins un salarié. En effet, l’accord d’entreprise pourrait devenir la nouvelle norme, au delà même du code du travail.

Le but n’est pas de chercher à modifier la loi en tant que telle bien sûr, selon Emmanuel Valls, mais plutôt d’offrir une souplesse aux entreprises, qui pourront, en quelque sorte, mettre en place leur propre loi, au sein de leur structure.

Certains fondamentaux du droit du travail ne pourront bien évidemment pas faire l’objet d’une modification. Ce sera le cas par exemple avec les congés payés, ou l’égalité homme femme, entre autres. Mais pour le reste, on pourra au sein de son entreprise, mettre en place ses propres accords. Certains pourront d’ailleurs toucher tout ce qui concerne le licenciement par exemple, les conséquences pourraient être plutôt importantes.

Des changements plutôt en faveur de l’entrepreneur

Les accords d'entreprise

Ce bouleversement aura probablement un impact important sur l’entreprise, positivement, puisque ces accords pourront plutôt favoriser l’entité que le salarié. Mais à l’inverse, certains abus ne pourraient-ils pas faire leur apparition suite à ces futures possibilités ?

C’est sans doute à cela que travaillera la commission, qui devrait rendre son verdict au mois de septembre concernant les éventuelles réformes liées à l’entreprise et aux accords qui en découlent. On en saura donc davantage sur les limites de ces mesures dans quelques mois. À suivre donc !

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Lombert Oriane

Oriane, 32 ans, rédactrice de métier et passionnée d'entrepreneuriat, je suis heureuse de partager avec vous ma curiosité pour ce domaine, et de vous informer au jour le jour sur les nouveautés.

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