L’agrément ESUS : comment peut-on l’obtenir ?

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Depuis le 16 juillet 2015, un décret a été publié, relatif à la loi de l’économie sociale et solidaire, concernant l’ESUS, qui est l’Entreprise Sociale d’Utilité Sociale. Cet agrément peut être particulièrement intéressant, car il permet d’obtenir un grand nombre d’avantages, comme des financements, des aides ainsi qu’une épargne salariale solidaire.

Ce décret sera appliqué à partir du 1er janvier 2016.

En tant qu’entreprise commerciale on peut donc bénéficier de ce statut spécifique, mais il est nécessaire de respecter un certain nombre de conditions nécessaires. Cela commence par certaines précisions au niveau du statut juridique de l’entreprise.

Les différentes conditions pour profiter de l’ESUS

Entreprise sociale d'utilité sociale

Ainsi, il sera nécessaire de définir l’objet social, en rapport avec la loi : soutien aux personnes fragiles, lutte contre les inégalités, maintien de la cohésion territoriale, développement durable, sont des objets qui sont en corrélation avec ce décret.

Une gouvernance démocratique devra être mise en place également, et cela devra être précisé dans les statuts.

Le bénéfice de son côté devra être affecté au développement de l’activité, ou à son maintien.

Enfin, il faudra pouvoir préciser que l’entreprise respecte bien toutes les obligations en matière de gestion qui sont précisées par la loi, et qui ont été listés ci-dessus.

Pour ceux et celles qui souhaitent avoir quelques précisions, sachez qu’il s’agit du décret n°2015-858, de la loi du 31 juillet 2014, publié le 16 juillet 2015. Cela vous permettra d’avoir en détails toutes les modalités de celui-ci.

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Journaliste pigiste pluri-sujets, Fanny Abouaf partage la vision pragmatique, pédagogique et efficace de montersaboite.com. Au sein de notre magazine d'actualité, elle traite d'innovation et de leadership et passe en revue quelques conseils en stratégie marketing et commercial.

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