JEI : le statut et son intérêt remis en cause

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Il y a quelques mois, nous vous parlions du statut de JEI, ou Jeune Entreprise Innovante, avec les intérêts que ce statut peut présenter pour une société. Or, malheureusement, une circulaire datant du 22 juin 2015 pourrait remettre en question les avantages de celui-ci. En effet, ce qui a pu jusqu’alors faire du statut de JEI quelque chose de vraiment intéressant est sur le point d’être aboli.

Cette circulaire a pour but de modifier les exonérations de cotisations patronales, d’allocations familiales et d’assurances sociales, et cela va probablement remettre en question tout le fonctionnement de la JEI.

Ainsi, auparavant, ces fameux avantages pouvaient être relatifs à tous les salariés travaillant sur des projets de recherche et développement, même si ce n’est pas à plein temps.

Dorénavant, il faudra que ces salariés travaillent à plus de 50% de leur temps de travail sur ces fameux projets. Sinon, ceux-ci ne pourront pas bénéficier de cet allègement.

La proportion de recherche et développement ne change pas

Changements JEI

C’est donc le temps passé par les salariés qui change, puisqu’avant cela n’était pas particulièrement encadré. En revanche, ce qui concerne le « seuil de 15% » ne va pas évoluer, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.

Cette circulaire a été mise en place de manière tellement discrète, que de nombreux dirigeants de JEI n’ont probablement pas eu l’opportunité d’en prendre connaissance. La rentrée va donc être assez dure pour tous ceux qui n’ont pas eu l’occasion de se pencher sur la question jusqu’à maintenant.

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Journaliste pigiste pluri-sujets, Fanny Abouaf partage la vision pragmatique, pédagogique et efficace de montersaboite.com. Au sein de notre magazine d'actualité, elle traite d'innovation et de leadership et passe en revue quelques conseils en stratégie marketing et commercial.

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