Examen du projet de loi sur le dialogue social

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Aujourd’hui lundi 26 mai 2015, va être examiné le projet de loi relatif au dialogue social en entreprise. L’Assemblée Nationale va en effet pouvoir statuer sur la question après que le projet ait été présenté. Cette réforme va notamment concerner les TPE, mais aussi les entreprises de plus de 50 salariés dans une moindre mesure. Cela étant, certains pensent que les mesures sont un peu trop édulcorées.

Voici quelques mesures qui feront partie du projet, afin que vous puissiez vous y retrouver, en tant que chef d’entreprise actuel ou futur.

Une meilleure représentation des TPE

Réforme dialogue social

La mesure qui marque le plus est celle qui concerne les TPE. En effet, les entreprises de moins de 11 salariés n’avaient jusque là pas l’obligation de représenter leur personnel. Cela va donc changer si cette réforme est adoptée. La raison est simple : aujourd’hui ce sont en tout 4,6 millions de salariés qui proviennent des TPE. Evidemment, cette représentation ne se fera pas à l’intérieur même de leur entreprise, mais par le biais de représentants extérieurs à celle-ci.

Le second volet concerne en revanche les entreprises de plus de 50 salariés, et aura pour but au contraire, de proposer une simplification de certaines obligations, comme celle de créer un CE, d’élire des représentants du personnel etc. Dorénavant, différentes instances pourraient être regroupées pour éviter les complications.

Il en va de même pour ce qui concerne les négociations annuelles, qui elles aussi seront simplifiées. De même, on passerait de 17 thèmes divers à trois grands axes de travail qui sont la rémunération, l’emploi, la qualité de vie au travail.

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Laura 35 ans, chef d'entreprise, j'aime me tenir au courant des nouveautés du secteur, et je n'hésiterai pas à vous en faire profiter par le biais de mes articles. À bientôt !

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