Des changements dans la loi Hamon

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La loi Hamon prévoyait récemment d’obliger d’informer les salariés comme il se doit 2 mois avant, en cas de cessation d’activité d’une entreprise, si celle-ci ne trouvait pas de repreneur. Cela va probablement bouger dans les mois à venir finalement, car le Sénat s’est réuni mardi soir pour modifier légèrement les dispositions de la loi Hamon au sujet de la transmission d’entreprise.

Bien que le gouvernement était contre ces modifications, elles ont été malgré tout appliquées par les sénateurs. Cela étant, l’Assemblée nationale n’a pas encore approuvé cette mesure, ou plutôt la modification de celle-ci, ce qui pour le moment ne permet pas d’assurer à 100% que le changement aura lieu.

Ce sont notamment les sénateurs UMP qui ont souhaité appliquer la nuance concernant l’information de la cession d’entreprise. Ceux-ci ont en effet conclu que le fait de devoir donner cette information plusieurs mois avant la cession d’activité pouvait avoir des effets négatifs.

D’éventuels problèmes de cession ?

Modification des sénateurs UMP

Bien que le délai légal ne soit que de 2 mois, les sénateurs UMP ont donc pensé que cela pourrait gêner les opérations de cession des entreprises, puisque la confidentialité pourrait être en partie rompue. Toujours d’après ces derniers, l’impact pourrait également toucher les salariés ainsi que leurs emplois, expliquant ainsi cette décision.

Il ne manque plus qu’à faire examiner le nouveau dispositif approuvé par le Sénat, par l’Assemblée nationale qui doit effectuer une seconde lecture et ainsi donner son approbation. Nous saurons ainsi probablement bientôt si cette mesure tombera ou non à l’eau, à l’issue de ce second examen.

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Robert, 51 ans, je suis consultant depuis 20 ans auprès des créateurs d'entreprise pour les guider sur le chemin de la réussite. Je vous donnerai quelques ficelles lors de mes différentes interventions.

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