Connaissez-vous le statut de JEI ?

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Il s’agit d’un statut d’entreprise assez peu connu, celui de JEI, ou jeune entreprise innovante. En effet, en remplissant un certain nombre de conditions relatives à cette appellation, certaines structures bénéficient d’avantages fiscaux très alléchants, mais encore faut-il avoir déjà entendu parler de ce statut !

Celui-ci a fait son apparition en 2004, dans la loi de finances, selon l’article 13. Il faudra néanmoins remplir certaines conditions : être une PME, être créée depuis moins de 8 ans, avoir des dépenses liées à la recherche représentant 15% des charges déductibles. D’autres critères liés au capital sont également précisées.

Quels sont les avantages en tant que JEI ?

Un point sur les JEI

En tant que JEI, des exonérations importantes existent, sur les cotisations patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales. Celles-ci s’appliquent durant les 7 premières années de fonctionnement de l’entreprise, ce qui est tout à fait colossal, notamment depuis 2014, où des réformes ont été mises en place, permettant ainsi jusqu’à 100% d’exonération jusqu’au dernier jour de la 7ème année.

D’autres exonérations sont prévues : exonération totale d’impôt sur les bénéfices durant les trois premières années, puis à hauteur de 50% les deux années suivantes, crédit d’impôt recherche, exonération, de la CFE, de la taxe foncière…

Il ne s’agit que d’un résumé des différents avantages fiscaux pouvant être sollicités par une Jeune Entreprise Innovante. Nous vous conseillons de vous renseigner plus en profondeur sur la question. Quoiqu’il en soit, il fait plutôt bon en France pour ceux et celles qui désirent innover.

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About Author

Laura 35 ans, chef d'entreprise, j'aime me tenir au courant des nouveautés du secteur, et je n'hésiterai pas à vous en faire profiter par le biais de mes articles. À bientôt !

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