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Depuis le 1er juin 2011, la nouvelle convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 est applicable. Faisant référence aux dispositions relatives à la précédente convention du 19 février 2009 qui concernent le régime d’indemnisation et les mesures d’aides aux demandeurs d’emploi créateurs d’entreprises, celles-ci n’ont pas fait l’objet d’une modification et restent applicables jusqu’au 31 décembre 2013. Le chômage et la reprise d’activité non-salariée Dans le cadre de son projet, l’entrepreneur créateur ou repreneur d’activité commerciale bénéficie d’une subvention versée sous forme de capital. Si le cas se manifeste, ses allocations chômage limitées dans le temps sont maintenues. Pour bénéficier de l’Accre (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) versée par Pôle emploi, le demandeur d’emploi, créateur ou repreneur d’entreprise, doit : – Informer Pôle emploi ou l’organisme chargé du service public de l’emploi du projet de création ou de reprise d’entreprise, – Obtenir l’Accre, en cas de création ou de reprise d’une entreprise individuelle ou d’une société. Dans les DOM, s’il s’agit des bénéficiaires de l’exonération de cotisations sociales pour une période de 24 mois, la justification de l’Accre n’est pas nécessaire. Si le demandeur d’emploi créateur ou repreneur de l’entreprise n’a pas bénéficié d’une nouvelle ouverture de droits au chômage consécutive à la reprise d’une activité rémunérée, cette aide ne peut être octroyée qu’une seule fois.