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Quand il y a une cession de parts sociales, que ce soit
par le gérant ou par les associés, il faudra suivre les conditions et formalités. Celle-ci se fait
aussi dans une association qui a un statut de société de finalité sociale.

Les formalités pour l’opposabilité de la cession

Il faudra toujours se demander sous peine d’inopposabilité, à quelles conditions une cession
des parts sociales est-elle opposable à la société. Il faudra déposer au siège social, un original
de l’acte de cession et le gérant remet une attestation. On peut aussi recourir à un huissier de
justice qui va signifier l’acte à la société. Un autre moyen peut se faire, le gérant doit accepter
dans un acte authentique l’acte et la société l’accepte.
Il y a des exceptions prises par les tribunaux. C’est quand la société reconnaît d’une façon
certaine et non équivoque la cession. Ceci se passe dans le cas où l’acquéreur signifie à la
société le nantissement de la part.

Les conséquences de la cession

Quand on a créé une association, on a mis en place un statut. Il est nécessaire de déclarer la
modification de celui-ci quand il y a une cession de part dans une société.
La société doit accepter le nouvel acquéreur. Si le vendeur est le gérant et le seul associé d’une
société, cette dernière devra donc changer de statut en tant que pluripersonnel.